Conditions générales d’utilisation du site evitozenaetaro.com
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13 septembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès au site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces termes, veuillez ne pas utiliser ce site.
Définitions
Pour la bonne compréhension, voici les définitions des principaux termes utilisés.
- « Site » désigne l’ensemble du site web accessible à l’adresse evitozenaetaro.com.
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le site, à quelque titre que ce soit.
- « Service » désigne l’ensemble des prestations, informations ou contenus proposés sur le site.
- « Contenus » regroupe tous les textes, images, vidéos et autres données publiées.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et à ne pas détourner sa finalité.
Eligibilité
Le site s’adresse aux personnes majeures disposant de la capacité légale de contracter. L’accès au site est interdit aux mineurs.
Aucune prestation n’est destinée aux moins de 18 ans.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur a des responsabilités lors de l’utilisation du site.
- Respecter les lois et règlements applicables lors de l’utilisation du site.
- Fournir des informations exactes et les mettre à jour si nécessaire.
- Protéger ses identifiants d’accès et signaler tout usage suspect.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site pour :
- Diffuser des contenus illicites, offensants ou contraires à l’ordre public.
- Tenter d’accéder frauduleusement à des données personnelles ou protégées.
- Utiliser le site à des fins publicitaires non autorisées ou de démarchage.
- Mettre en œuvre des actions de piratage ou compromettre la sécurité.
- Détourner le site de sa finalité ou de ses fonctionnalités.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils publient via le site et garantissent leur conformité.
Droits sur les contenus utilisateurs:
En publiant du contenu, l’utilisateur accorde à evitozenaetaro.com le droit d’utilisation nécessaire à la gestion du service.
Vie privée et données personnelles
Le traitement de vos données personnelles respecte la réglementation en vigueur. Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la gestion de vos données. Voir la politique
Mentions légales et avertissements
Des limitations de responsabilité et avertissements sont détaillés dans la section Mentions légales.
Avertissement important:
Aucun résultat n’est garanti et les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Consultez toujours un professionnel avant toute décision.
Limitation de responsabilité
evitozenaetaro.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur accepte d’indemniser evitozenaetaro.com en cas d’usage illicite ou non conforme du site.
Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis à un arbitrage selon la législation en vigueur.
L’arbitrage est soumis à l’accord des parties.
Plateforme de règlement en ligne
Vous pouvez saisir la plateforme européenne de règlement des litiges pour toute réclamation liée au site.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Le site est soumis à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
Résiliation
evitozenaetaro.com se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Consultez régulièrement cette page.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, le reste du contrat demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre evitozenaetaro.com et l’utilisateur.
Nous contacter pour toute question
Pour toute information complémentaire, contactez-nous via les moyens indiqués ci-dessous.
Adresse e-mail: content@evitozenaetaro.com
Numéro de téléphone: +33 (0)7 61-69-84-81
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Date d’entrée en vigueur: 13 septembre 2025
Version: 1.2